ABN/NBA - Système Observation Cycle Hydrologique du Bassin du Niger (Niger-HYCOS) - SIH/HIS
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Aspects juridiques

14. Aspects juridiques 14.00. Cette rubrique regroupera tous les renseignements concernant les réglementations, textes de loi et projets de lois en cours dans les différents pays du bassin du fleuve [FFF]. On y trouvera aussi tous les textes de lois relatifs au partage des eaux entre pays. Les rubriques proposées seraient les suivantes :

Articles de cette rubrique


Burkina Faso - Recueil des textes juridiques (14.03. textes classés par pays,)

mercredi 9 juillet 2008 par administrateur

A voir sur le site Eau Burkina.



La charte de l’eau du basin du Niger (14.02. textes àportée régionale,)

Version en cours du 28 mars 2008
mercredi 9 juillet 2008 par administrateur

L’objectif global de l’étude est d’élaborer un cadre juridique et institutionnel approprié et souple permettant une concertation et une gestion conjointe des ressources en eau du bassin du Niger.



14.01. textes internationaux (Aspects juridiques)

lundi 7 juillet 2008 par administrateur

A consulter sur le site WHYCOS.



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