Aspects juridiques

14. Aspects juridiques 14.00. Cette rubrique regroupera tous les renseignements concernant les rÃ©glementations, textes de loi et projets de lois en cours dans les diffÃ©rents pays du bassin du fleuve [FFF]. On y trouvera aussi tous les textes de lois relatifs au partage des eaux entre pays. Les rubriques proposÃ©es seraient les suivantes :

Articles de cette rubrique

Burkina Faso - Recueil des textes juridiques (14.03. textes classÃ©s par pays,)

mercredi 9 juillet 2008 par administrateur

A voir sur le site Eau Burkina.

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La charte de l’eau du basin du Niger (14.02. textes Ã portÃ©e rÃ©gionale,)

Version en cours du 28 mars 2008

mercredi 9 juillet 2008 par administrateur

Lâ€™objectif global de lâ€™Ã©tude est dâ€™Ã©laborer un cadre juridique et institutionnel appropriÃ© et souple permettant une concertation et une gestion conjointe des ressources en eau du bassin du Niger.

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