Burkina Faso - Recueil des textes juridiques
mercredi 9 juillet 2008
par
A voir sur le site Eau Burkina.
- Décret portant attribution et fonctionnement du Conseil National de l’Eau
- Décret portant attribution et fonctionnement du Conseil National de l’Eau
- Décret portant attribution et fonctionnement du Conseil National de l’Eau
- Décret portant attributions - composition et fonctionnement du Comité Technique de l’Eau
- Décret portant conditions d’édiction des règles générales et prescriptions applicables aux installations - ouvrages - travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
- Décret portant création - attribution - composition et fonctionnement d’un comité Inter-services sur l’eau à l’échelle de région
- Décret portant création - composition - attribution - fonctionnement d’un Secretariat Permanent du PAGIRE
- Décret portant création composition attributions et fonctionnement du conseil de pilotage du PAGIRE
- etc.
Voir en ligne : http://www.eauburkina.bf/rubrique.p...
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